L'EFP obtient le label EESPIG

Publié le 07/12/2015

Logo EESPIGL’EPF fait partie des 20 établissements d’enseignement supérieur à avoir obtenu la qualification d’EESPIG (Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général) par un arrêté du 10/11/2015 paru au Bulletin officiel du 07/12/2015.

Le statut d’EESPIG

Pour obtenir le label EESPIG, l'établissement d’enseignement supérieur doit avoir un statut d’association ou de fondation, à but non lucratif, sans actionnaire et signer un contrat avec l’Etat.


D’après le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, « pour bénéficier de cette qualification, l'établissement doit justifier d’une gestion désintéressée et s’engager sur le caractère non lucratif de son activité dans le cadre d’un dossier soumis à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. »

 

Ce statut repose sur plusieurs éléments :

  • Un label de l’état
  • Une participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur
  • Des critères de non lucrativité et d'indépendance de gestion
  • Une évaluation périodique par une instance nationale
  • Une communication réciproque (article R 732-2 du code de l'éducation)