Tolérance zéro contre la discrimination

Publié le 07/10/2019

L’EPF se mobilise dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. L’enseignement supérieur, comme la rue, les réseaux sociaux ou tout autre endroit permettant une communication, est sujet au racisme et à l’antisémitisme.

Le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020), présenté par le Premier ministre et piloté par la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT) vise à renforcer la prévention et le traitement des phénomènes racistes, antisémites et discriminatoires.

Les abus de liberté d’expression

La liberté d’expression n’est pas absolue et ne peut être utilisée pour justifier une parole ou un acte discriminant qu’ils soient effectués par « humour » ou « tradition ». La critique d’une religion et le blasphème ne constituent pas un délit et répondent à la liberté de conscience.

L’EPF rappelle que rien ne saurait justifier que des actes dégradants, humiliants, racistes ou antisémites, soient infligés à des étudiant-e-s sous la pression du groupe et que la Direction ainsi que tout le personnel travaillent main dans la main pour senseibiliser et lutter contre toutes formes de discrimination.

Le bizutage est un délit puni par 6 mois d’emprisonnements et 7500€ d’amende. Les peines sont doublées si la personne est une personne vulnérable et peuvent aller jusqu’à 10 ans s’il y a des violences, menaces ou atteintes sexuelles. Lire +

Sur les réseaux sociaux, la loi s’applique également, l’utilisateur qui retweet ou poste un message discriminant en devient responsable et peut être poursuivi au même titre que l’auteur.

Si vous êtes témoins de comportements discriminants sur Internet, signalez-les sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur : PHAROS.

Un délit puni par la loi

Plusieurs types de propos racistes existent dont le but est l’atteinte à « une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », chacun étant un délit avec des peines spécifiques.

Si les propos sont tenus publiquement, c’est-à-dire pouvant être lus ou entendus par une personne différente de la personne qui les prononce et de la victime, les sanctions sont plus lourdes. Les réseaux sociaux, les évènements, les affiches… ne sont pas dans un cercle privé dès qu’ils peuvent atteindre un public qui n’est pas concerné. La loi s’applique aussi sur les réseaux sociaux.


Qui contacter ?

Pour tout incident, que vous soyez témoin ou victime, alertez immédiatement le référent racisme et antisémitisme de l’EPF. Son rôle est de veiller sur le personnel administratif et les élèves en les conseillant et en les orientant en fonction de leurs besoins. Le référent a pour devoir de contacter les services nécessaires : direction, médecins, police…

L'association Egaliphi permet également de sensibiliser un grand nombre d'élèves et se tient disponible pour répondre à leurs demandes, en soutien au référent.

Dans le cas où vous souhaiteriez engager une procédure de dépôt de plainte, recueillez un maximum d’informations (date et lieu des faits, nom de l’auteur, certificat médical, attestations de témoins, vidéos, captures d’écran, enregistrement de vidéosurveillance) et adressez-vous à un commissariat de police, à un poste de gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République.

Attention à respecter les délais pour porter plainte !

3 mois pour injures racistes non publiques

1 an pour injures racistes publiques, diffamation, provocation, apologie…

3 ans pour discrimination et violences

 

+ d’infos sur le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020

 

+ Ne ratez pas la semaine de la lutte contre le Racisme, l'Antisémistisme et la Haine Anti-LGBTQI organisée tous les ans en mars !

 

Stefan SEILER

Référent de la Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine Anti-LGBTIQ

stefan.seiler@epf.fr

 

L’EPF rappelle que :

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. »

« Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. »

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations