EPF Ecole d'ingénieurs

MENTIONS LÉGALES

(réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l'EPF Ecole d'ingénieurs, 3 bis rue Lakanal, 92130 Sceaux , tel : 01 41 13 01 51. Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 29 janvier 1991, déclarée au Journal officiel du 02 février 1991.

Directrice de la publication : Cécile Bourbon-Broussouloux, Directrice de la Communication, des Partenariats et de la Vie Associatiative.
Responsable de la rédaction : Morgan Guery, Webmaster et Chef de Projets Webs.

L’hébergement du site de l'EPF Ecole d'ingénieurs est assuré par la société Remcomp, sise au  101 Rue du Fbg St Denis 75010 Paris. Tel :

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société Ecedi.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le siteEPF Ecole d'ingénieurs met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi à l'EPF Ecole d'ingénieurs :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
• de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (newsletter) ;
• de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, la boîte aux questions (formulaire de contact), la fonctionalité d’envoi à un ami, et de partage, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des différents formulaires sont destinées à l’usage exclusif de la Direction de la Communication, des Partenariats et de la Vie Associative.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de l'EPF Ecole d'ingénieurs.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et sont succeptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par  l'EPF Ecole d'ingénieurs par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Morgan Guery, Responsable de la rédaction du site.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités aux différents formulaires pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effaçées.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effaçées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire d'un e-mail à communication@epf.fr , et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de l’infolettre qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.

Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionalité « envoyer à un ami » et des options de partage sont immédiatement effaçées et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

L'EPF Ecole d'ingénieurs garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs sur l’internet sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : Site web EPF Ecole d'ingénieurs, Direction de la Communication, 3 bis, rue Lakanal 92330 Sceaux.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site de l'EPF

L'enregistrement de vos données personnelles, notamment dans les formulaires,  peut occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès à certains documents (plaquette par exemple) en supprimant la phase de saisie.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

4.1 Moteur du site et gabarits

Le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs est réalisé avec le Système de Publication pour l’Internet DRUPAL, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).

Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de l'EPF Ecole d'ingénieurs sur l'internet.

4.2 Contenus

Les contenus du site www.epf.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l'EPF Ecole d'ingénieurs sur l’internet. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l'EPF Ecole d'ingénieurs sur l’internet.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre des épreuves numériques des pages visées par la reproduction à communication@epf.fr, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site www.epf.fr

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site  www.epfr.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le Forum des droits sur l’internet.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site www.epf.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire de communication@epf.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du Forum des droits sur l’internet. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site  de l'EPF Ecole d'ingénieurs permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité

EPF Ecole d'ingénieurs décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.