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TAXE D'APPRENTISSAGE 2010

INVESTISSEZ VOTRE IMPOT DANS NOS PROJETS !

La taxe d’apprentissage contribue au développement de l’EPF et au renforcement de ses axes stratégiques.

En 2009, grâce au soutien de près de 300 entreprises, nous avons pu :

>> ouvrir une nouvelle formation en apprentissage en partenariat avec le Cefipa pour accueillir à la rentrée 2009 une promotion de 30 ingénieurs –apprentis

>> aménager l’accès de nos locaux pour favoriser l’accueil d’élèves handicapés

>> renforcer l’encadrement et le suivi des étudiants par le recrutement d’enseignants-chercheurs

>> faire évoluer nos enseignements grâce à l’achat de nouveaux matériels de laboratoires pour les TP (oscilloscopes, générateur de fonction, etc.)

>> développer de nouveaux accords de partenariats avec des universités étrangères, avec notamment de nouveaux Double Diplômes

Grâce à vous, nous voulons en 2010 poursuivre notre développement et réaliser 5 principaux objectifs :

>> agrandir nos locaux à Sceaux pour améliorer les conditions d’accueil et d’études

>> ouvrir un nouveau site à Troyes pour diversifier l’origine géographique des élèves

>> attribuer des bourses supplémentaires pour favoriser l’ouverture sociale et la mobilité internationale

>> augmenter nos ressources pour notre formation en apprentissage

>> développer la recherche en recrutant de nouveaux enseignants – chercheurs

APPORTEZ NOUS VOTRE SOUTIEN FINANCIER,

Versez la taxe d'apprentissage à l'EPF - Ecole d'ingénieurs :

Montant  de la taxe :

- 0,6 % du montant de la masse salariale des entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage et de jeunes accomplissant un VIE* ou bénéficiant d’une CIFRE* est inférieur à 3% de l’effectif moyen de l’entreprise en 2009. (LOI no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

-  0,5% du montant de la masse salariale pour les entreprises ne répondant pas aux critères précités ci-dessus

Répartition de la taxe en :

- quota (52% du total) pour le financement des centres de formation d'apprentis

- Barème (48% de la taxe) pour le financement des établissements de formation.

Au titre du Barème, l’EPF est habilitée, pour les niveaux C (cadres supérieurs) et B (cadres moyens) par extension : EFP – 3 bis rue de Lakanal – 92330 SCEAUX

Au titre du quota pour l’apprentissage, vous pouvez désigner notre CFA partenaire : Cefipa (Ingénieur EPF) - 116 avenue Aristide Briand - BP 57 - 92224 Bagneux Cedex

DATE LIMITE DE VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

28 FÉVRIER 2010  

Tous les versements doivent désormais passer par un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Vous pouvez notamment utiliser les services du :

>> GIFAS, si votre entreprise relève du secteur aéronautique, spatial et défense : www.gifas.asso.fr

>> GIM-TA si votre entreprise relève de l'industrie métallurgique et a un établissement ou son siège en Ile-de-France : www.gimrp.org

>> Syntec-Apprentissage : www.syntec-apprentissage.fr

Quel que soit votre choix, nous ne pourrons recevoir votre versement que si vous précisez très clairement que l'EPF - Ecole d'Ingénieurs en est destinataire.

Un simple mail de de votre part précisant le collecteur choisi et le montant versé permettra à l'EPF d'opérer la 'traçabilité' de vos versements : leslie.rivallan@epf.fr