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 Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l'EPF Ecole d'ingénieurs, 3 bis rue Lakanal, 92130 Sceaux , tel : 01 41 13 01 51. Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 29 janvier 1991, déclarée au Journal officiel du 02 février 1991.
Direction de la publication : Service Communication

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Article 2 - Propriété Intellectuelle

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Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.


Article 3 - Données personnelles

3.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site EPF Ecole d'ingénieurs met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. 
Les données recueillies sur le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.


3.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des différents formulaires sont destinées à l’usage exclusif de la Direction de la Communication & des Partenariats de l’EPF. Ces données sont confidentielles et traitées comme telles.
Les données collectées sur les formulaires de candidature sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de l'EPF Ecole d'ingénieurs.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par  l'EPF Ecole d'ingénieurs par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Le responsable de ces traitements est Laëtitia Suizdak, Responsable de la rédaction du site.


3.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées seront immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire d'un e-mail à communication@epf.fr
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L'EPF Ecole d'ingénieurs garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.


3.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par le site de l'EPF Ecole d'ingénieurs sur l’internet sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à communication@€pef.fr ou en adressant un courrier à : Site web EPF Ecole d'ingénieurs, Direction de la Communication, 3 bis, rue Lakanal 92330 Sceaux.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.


Article 4 – Cookies


4.1 Utilisation des cookies sur le site de l'EPF
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4.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
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Article 5 - Hyperliens


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5.3 Inclusions et utilisation de cadres

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Article 6 - Syndication de contenu

Nous mettons à votre disposition plusieurs flux RSS de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du Forum des droits sur l’internet. Un flux est disponible pour chaque rubrique du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 
Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site  de l'EPF Ecole d'ingénieurs permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter via communication@epf.fr en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.


Article 8 – Responsabilité

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